Portée
Le contenu du site est informatif et ne constitue ni une garantie d’admission, de visa, d’équivalence scolaire, de disponibilité ou de résultat. Une relation contractuelle naît uniquement de l’acceptation d’une offre ou d’un contrat spécifique.
Droit applicable
Les relations avec ADVLC sont soumises au droit matériel suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur. Le for est déterminé par les règles impératives et, pour les relations commerciales lorsque la loi le permet, au siège d’ADVLC.
Responsabilités
La famille fournit des informations exactes et signale les besoins pertinents. Les décisions d’admission, de visa, de reconnaissance et les prestations sur place relèvent aussi des écoles, autorités et partenaires concernés.